Article 1 : Service
La société SD Correction, micro-entreprise, assure la correction de tous types de textes, personnels ou professionnels, ainsi que l’aide à la réécriture et la rédaction de contenu, selon le forfait choisi.
Le service de correction simple comprend les vérifications suivantes : orthographe, grammaire, syntaxe, respect des règles d’accord et de conjugaisons, ponctuation, orthotypographie, coquilles diverses, pléonasmes, anglicismes, homonymes, paronymes, contresens et mise en lumière des répétitions flagrantes.
La correction approfondie comprend en plus la vérification du vocabulaire employé, répétitions remplacées par des synonymes, propositions de reformulations pour les redondances, vérification de la cohérence globale du texte et de l’harmonie générale du document.
L’aide à la réécriture comprend une révision de fond (cohérence globale de l’histoire avec propositions d’ajustements, comme le déplacement, l’ajout et/ou la suppression de passages – scènes ou personnages qui n’apportent rien), ainsi qu’une révision de forme (aide à l’amélioration du rythme du récit, reformulation des phrases abruptes et maladroites, vérification des maladresses de style, des fautes de langage (anglicismes…), des pléonasmes et autres barbarismes, des incohérences restantes, etc.).
La rédaction de contenu comprend une réunion de cadrage avec le client, une recherche et une documentation sur le secteur d’activité, une analyse de la concurrence, une recherche de mots-clés adéquats (si option SEO) et du vocabulaire technique propre au public cible, la mise en place d’un plan de rédaction avec squelettes des pages, la rédaction (SEO) des pages, la relecture et corrections.
SD Correction pourra refuser de corriger tout texte contraire à ses valeurs, à l’éthique et au respect d’autrui.
Article 2 : Clientèle et accès au service
Le service de correction et de rédaction s’adresse aux particuliers (étudiant·es, auteuric·es indépendant·es qui souhaitent s’auto-éditer ou faire une correction avant envoi en maison d’édition, etc.) et aux professionnels (agences, entreprises, maisons d’édition, etc.), pour la correction de : roman, mémoire, lettre de motivation, dossier de presse, communiqué, appel d’offres, pages vitrines de site internet, article de blog, etc.
Le service s’effectue sur un texte informatique modifiable (sur Microsoft Word, Google Doc ou tout autre service en ligne permettant la correction) avec le mode révision et suivi des modifications, ou mode suggestion. Aucun document papier, ni PDF, ni image ne seront corrigés.
Article 3 : Tarifs
La société SD Correction, micro-entreprise, n’est pas soumise à la TVA, comme stipulé par l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués dans les devis sont donc nets.
Pour la correction, le montant de la prestation varie en fonction du nombre de mots à corriger dans le texte, ainsi que de la qualité de celui-ci (niveau de français) et de sa complexité (s’il est technique par exemple ou s’il demande beaucoup de recherches sur certains mots employés), et de la prestation désirée.
Pour la rédaction, le montant varie en fonction du nombre de pages à rédiger et de la complexité du sujet à traiter.
SD Correction se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le montant des devis envoyés et des corrections en cours ne changeront pas.
Article 4 : Devis
Afin d’établir un devis, SD Correction demande l’envoi du texte entier, afin de vérifier le niveau de français et, ainsi, de pouvoir établir un tarif au plus juste. Cet envoi devra être accompagné d’un résumé complet ou du synopsis du roman, avec des avertissements s’il y a lieu d’être sur le contenu pouvant être choquant et/ou offensant dans le roman, voire déclencher un traumatisme psychologique.
Pour une demande de rédaction, un échange téléphonique pourra se faire pour établir le cahier des charges de la demande, afin de pouvoir ensuite établir le devis.
Le devis, gratuit et valable un mois, sera ensuite transmis par email. Il n’engage le client que lorsque celui-ci le renvoi signé. La prestation ne s’effectuera qu’une fois le versement constaté d’un acompte de 30 % du montant total par virement bancaire ou chèque (sauf exception pour les maisons d’édition).
Article 5 : Délai de réalisation et livraison
Une fois l’acompte versé, la prestation est mise au planning par SD Correction, selon ce qui aura été indiqué au préalable à la signature du devis en fonction des disponibilités de la correctrice. Le texte devra être envoyé avant la date prévue pour ne pas occasionner un report de planning, qui ne saurait être reproché à la correctrice.
Sauf cas de force majeure (événement imprévisible, maladie, accident ou décès de la correctrice ou d’un proche, problème informatique, etc.), les délais indiqués seront respectés. En cas de force majeure, le client sera prévenu et pourra mettre fin au contrat si le délai devient alors trop long pour lui. La somme correspondant aux parties déjà corrigées sera alors demandée.
Le délai de livraison de la correction varie en fonction de la taille du document fourni. SD Correction s’engage à ne pas dépasser le délai prévu avec le client, sauf travail supplémentaire à effectuer (qui sera alors devisé), constaté au cours de la correction ou demandé par le client. SD Correction se réserve alors le droit de prolonger ce délai sans indemnités de retard.
La livraison du document corrigé s’effectue en totalité à la fin de la prestation, accompagnée de la facture de solde, ou peut être morcelée avec des envois de chapitres corrigés au fur et à mesure si besoin (un nouvel acompte de 30% sera alors demandé lorsque la moitié de la prestation sera effectuée).
La livraison des textes rédigés peut se faire en totalité à la fin de la rédaction ou au fur et à mesure s’il y a plusieurs pages à rédiger.
Chaque envoi se fait par email ou via un site d’envoi de gros fichiers (comme WeTransfert).
Article 6 : Modalités de paiement
Les règlements de l’acompte et du solde s’effectuent par virement bancaire ou par envoi d’un chèque (détails dans les devis). L’acompte demandé est de 30 % du montant total du devis.
Le client s’engage à régler la facture dès sa réception, au plus tard trente jours après l’envoi. Tout retard entraînera une majoration de 10 % de la somme restant due (selon l’article L 441-6 du Code de commerce), demandée le lendemain de la date d’exigibilité.
Un accord peut être passé pour un paiement en plusieurs fois. Cela sera précisé sur le devis.
Article 7 : Limite de responsabilités et réclamations
SD Correction assure la correction d’un maximum d’erreurs de français et met tout en œuvre pour rendre le texte qualitatif au niveau de la forme. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas de quelques erreurs restantes ou d’omission de correction.
La société ne peut pas être tenue pour responsable de dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, conséquence du recours des tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la cause du présent contrat, ainsi que de dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du contrat.
Si des erreurs sont commises par le client après reprise de son texte corrigé par SD Correction, la société ne pourra pas en être tenue pour responsable.
Le client peut effectuer une réclamation s’il constate après réception de son document corrigé qu’il reste des fautes, sans qu’il n’ait lui-même touché au document. Dans ce cas, SD Correction reprendra gratuitement le texte. La demande devra être formulée par email.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de SD Correction serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que la société pourrait être amenée à verser au client ne pourra excéder le montant de la facture, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
Article 8 : Rétractation
Le client peut demander à résilier son contrat par email si le délai de livraison est dépassé ou si un cas de force majeure interrompt la prestation. Il devra cependant s’acquitter du montant dû par rapport à la quantité de texte déjà corrigée. Si, avec le versement du ou des acomptes, il s’avère qu’il y a un trop perçu, celui-ci sera reversé au client par virement bancaire ou chèque.
Si le client se rétracte avant le début de la prestation, l’acompte versé lui sera remboursé par virement bancaire ou chèque.
SD Correction se réserve le droit de se rétracter d’une correction en cours s’il s’avère que le texte atteint sa sensibilité et que la lecture heurte psychologiquement et émotionnellement la correctrice. Si SD Correction décide de rompre le contrat, seule la somme correspondant à la correction effectuée sera demandée. S’il y a un trop perçu avec le ou les acomptes déjà versés, la somme sera remboursée au client par virement bancaire ou chèque.
Article 9 : Confidentialité
SD Correction s’engage à respecter la confidentialité des textes soumis à la correction, que ce soit avant signature du devis, pendant la correction ou après livraison. Ces textes ne seront pas divulgués à des tiers sans l’autorisation du client.
Les documents sont conservés dans les archives de la société, mais en aucun cas diffusés. Le client peut demander par email à ce que ses documents soient détruits des fichiers de la correctrice après paiement de la facture.
Article 10 : Litiges et tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Rennes.
Article 11 : Mise à jour des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de SD Correction peuvent être révisées par la société à tout moment. Toute révision sera datée. Les conditions générales de vente opposables au client en cas de litige seront celles accompagnant le devis accepté.
Mise à jour des présentes conditions générales de vente : 29/04/2024