Des mentions doivent obligatoirement figurer dans les premières pages avant le premier chapitre (pages liminaires) ou sur dernière page de chaque ouvrage, qu’il soit édité en maison d’édition ou en auto-édition.
Texte de loi et droit d’auteur
En France, le droit d’auteur s’applique automatiquement et le copyright © n’existe pas, c’est un élément de loi d’autres pays.
Un texte de loi relatif à la propriété intellectuelle est à insérer, de type :
« Tous droits réservés. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de cet ouvrage sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. La violation de ces droits expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. »
Cette mention fait référence à la législation française sur la propriété intellectuelle, en particulier le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui protège les œuvres littéraires sous les articles L111-1 et suivants, concernant les droits d’auteur.
L’ajout de cette mention est important pour protéger les droits de l’auteur contre toute forme de reproduction non autorisée.
D’autres versions sont possibles :
« Tous droits réservés.
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
« Tous droits réservés.
Suivant le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle du présent ouvrage, et ce par quelque moyen que ce soit, sans le consentement préalable de l’auteurice ou de ses ayants droit, est illicite (article L. 122-4).
Ce livre est une fiction. Les noms, les personnages, les lieux et les événements sont le produit de l’imagination de l’autreurice et ont été utilisés de manière fictive.
Toute ressemblance avec des faits réels et des personnes vivantes ou décédées serait totalement fortuite. »
Si des personnages, des lieux ou des événements existent, il faut le mentionner.
Crédits, mentions des intervenants sur le livre
Chaque intervenant sur l’ouvrage doit être cité.
Texte (l’auteurice) : [nom] + année
Illustration : [nom] (à répéter s’il y en a plusieurs, et à indiquer quand les illustrations / photos proviennent de banques d’images en nommant les illustrateurs / photographes)
Graphiste : [nom]
Correction : [nom]
Mise en page : [nom]
Imprimeur : [nom] (pour Amazon KDP, il est mis automatiquement à la fin du livre lors de l’impression par Amazon)
Ne pas oublier d’indiquer le nom des créateurs des polices utilisées si elles ont été achetées.
Si le livre est une traduction, le nom de lea traducteurice doit être indiqué sous le nom de l’auteurice.
ISBN, le numéro unique de votre livre
ISBN : [numéro avec les tirets]
000-0-0000000-0-0
Si vous avez plusieurs formats pour vos romans (broché, relié, ebook), vous devez indiquer tous les numéros, exemple :
ISBN (version broché) : [numéro]
ISBN (version ebook) : [numéro]
Pour l’ebook, l’ISBN n’est pas obligatoire sur la version Kindle (Amazon).
Si vous vendez votre ouvrage uniquement par Amazon KDP, le site peut vous fournir un ISBN pour la version papier. Le livre ne pourra pas être vendu avec cet ISBN autrement que sur Amazon (pour les ventes en direct, il vous faudra faire imprimer vos exemplaires via KDP).
Remarque si vous vous insérez dans l’abonnement KDP select avec votre ebook : l’ebook ne pourra être mis sur aucune autre plateforme tant que vous êtes avec KPD select.
En France, vous pouvez obtenir vos codes ISBN sur le site de l’AFNIL. La première demande sera payante (pour les frais de gestion de dossier), vous pourrez ensuite commander les suivants gratuitement.
Pensez à les demander à l’avance, car il y a un délai de trois semaines pour les recevoir, bien que des demandes urgentes peuvent être faites.
Il faudra renseigner vos coordonnées, le titre du livre, son prix, etc.
Dépôt légal de votre livre à la Bibliothèque National de France
Indiquer :
Dépot légal : [date]
Si c’est un livre jeunesse, ajouter :
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse : [date]
Le dépôt légal correspond à l’envoi d’un exemplaire papier de votre ouvrage à la BNF.
Il faut vous enregistrer sur leur site, puis enregistrer l’ouvrage (avec le titre, la quatrième de couverture, la couverture, le tarif…) et imprimer le courrier d’envoi.
L’envoi est gratuit.
Vous devez envoyer un exemplaire par version de votre livre (broché, relié…) le mois de la sortie du livre.
Pour la publication d’un ouvrage jeunesse, le dépôt légal doit se faire, en plus de celui à la la BNF, au dépôt légal de la jeunesse avec 2 exemplaires.
Vous n’avez pas besoin d’effectuer un dépôt légal pour les ebooks.
